⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV) – ToutPourPet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site ToutPourPet, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
🏷️ 1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés aux animaux de compagnie proposés par ToutPourPet.
🛒 2. Produits
- Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la commande
- Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif (photos non contractuelles)
- De légères variations peuvent exister selon les fournisseurs
💰 3. Prix
- Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC)
- Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande
- ToutPourPet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
💳 4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres solutions sécurisées proposées par Shopify
Les paiements sont entièrement sécurisés via des prestataires tiers.
📦 5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du Client.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.
ToutPourPet se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
🚚 6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
🔄 7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les conditions et modalités sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
⚠️ Les produits utilisés ou endommagés ne peuvent être remboursés.
💸 8. Retours et remboursements
Les retours sont soumis aux conditions décrites dans la Politique de retour et de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
⚠️ 9. Responsabilité
ToutPourPet™ ne saurait être tenu responsable :
- D’une mauvaise utilisation des produits
- De réactions allergiques ou comportements imprévus des animaux
- Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits
Il est recommandé de toujours surveiller l’animal lors de la première utilisation.
🔐 10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité (RGPD).
🧠 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de ToutPourPet.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
⚖️ 12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
📩 13. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter à :
📧 Email : sav@toutpourpet.com
ToutPourPet – Vente en toute transparence
Nous mettons un point d’honneur à offrir une expérience d’achat fiable, claire et respectueuse pour tous nos clients.
✅ Prochaine étape recommandée
Pour une boutique 100 % conforme, il te reste à vérifier que tu as bien :
- Mentions légales
- Politique de confidentialité (RGPD)
- Politique d’expédition
- Politique de retour
